Réglementation
Respecter les règles de sécurité sur chantier, c'est assurer la conformité et la protection de tous.
Découvrez la réglementation afin d'éviter le risque de chute lié aux trémies.
Sécuriser une trémie selon le code du travail
Sécuriser les trémies sur un chantier avec des protections adaptées est un moyen efficace de protection contre le risque de chute de hauteur.
Selon l'article R. 4534-6 du code du travail, la protection doit respecter les aspects suivants :
Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés ou obturés :
- soit par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d'une hauteur minimale de 15 cm ;
- soit par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ;
- soit par tout autre dispositif équivalent.
Choix de la trémie
Les protections collectives des trémies ont pour but de résister aux passages des personnes et aux équipements mobiles. Elles assurent également la sécurité des personnes travaillant en hauteur et à proximité.
Les protections pour trémies seront donc choisies en fonction de la taille de la trémie et des contraintes d'utilisation.
La protection sera adaptée en fonction de la trémie et ne gênera en aucun cas les travaux en cours.
Application de la norme NF EN13374
Les garde-corps sélectionnés pour la protection des trémies doivent être conformes à la norme NF EN 13374 - classe A minimum.
Ils doivent également être conformes à leur notice technique et plus particulièrement aux points suivants :
- retrait ou déplacement accidentel impossible ;
- anti soulèvement sous effort de 30 kg ;
- enfichage des potelets sur une longueur de 100 mm minimum dans réservation acier ou pvc ;
- pas d'interruption des lisses + de 120 mm ;
- lisses côté salariés ;
- absence de déformation permanente significative ;
- déplacement au niveau de la tête du potelet ou lisse inférieur à 55 mm sous efforts de 30 kg.
Ce qui implique (lisse métallique de 3m) :
- potelets tous les 2 m 40 d'entraxe maximum pour des tubes de diamètre 33.7 mm, avec épaisseur supérieure à 2.5 mm, dont le recouvrement supérieur ) 30 cm à chaque extrémité ;
- si les tubes sont d'épaisseur inférieure à 2.5 mm, se référer à la notice du fabricant.
Les actions spécifiques du 4e plan santé au travail (PST 2021-2025)
La prévention du risque de chutes de hauteur ainsi que celles de plain-pied reste un des axes prioritaires du 4e plan santé au travail.
À travers l’action 2.2 « Améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied », quatre sous actions visent particulièrement à améliorer la prévention de ce risque :
« Mieux connaître les situations de travail et secteurs accidentogènes pour renforcer la prévention » ;
« Promouvoir la prévention des chutes de hauteur pour les métiers et les secteurs particulièrement exposés » ;
« Améliorer la conception et la réalisation des chantiers en sécurité par l’implication des maîtres d’ouvrage, notamment ceux des maisons individuelles » ;
« Renforcer l’efficacité du dispositif de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ».
Les chutes de hauteur font également l’objet d’engagements majeurs dans le Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2022-2025.
Quelques chiffres
Une chute de hauteur se produit lorsque le poste de travail n'est pas - ou pas assez adapté ou lorsque les protections sont incomplètes.
Un accident mortel sur 5 est dû à une chute de hauteur.
Trois quart des accidents dans les entreprises de moins de 50 salariés ont pour origine une chute de hauteur.
Suite à une chute de hauteur, il faut compter en moyenne 120 jours d'arrêt de travail contre 80 jours pour les autres types d'accident.
